Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• VoltBuy SAS (ci-après « VoltBuy »), SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est sis 42 rue de Rivoli, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678, et
• Toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre ») réalisant un achat via la plateforme VoltBuy.

VoltBuy exploite une plateforme de groupements d'achatspermettant à ses membres d'accéder à des offres négociées en volume sur des produits technologiques, équipements professionnels et mobilier de bureau. Tout achat sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La mécanique propre au groupement d'achats VoltBuy repose sur les principes suivants :

1. Publication d'une offre groupée : VoltBuy publie une offre à durée et/ou quantité limitée sur un produit identifié. Le prix affiché est le prix groupé obtenu sous réserve d'atteindre un seuil minimum de participants (seuil d'activation).
2. Réservation et paiement : Le Membre règle le montant de sa participation via la page de paiement Stripe sécurisée. Le paiement constitue une réservation ferme et irrévocable, sous réserve des droits de rétractation légaux.
3. Seuil d'activation : Si le seuil d'activation est atteint avant la clôture de l'offre, VoltBuy procède à l'exécution de la commande groupée. Si le seuil n'est pas atteint, les sommes encaissées sont intégralement remboursées sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours.
4. Livraison : Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la fiche de chaque offre groupée.

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les transactions professionnelles (B2B), les prix peuvent être affichés hors taxe (HT) selon mention expresse.

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. VoltBuy SAS ne collecte ni ne stocke de données bancaires. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

VoltBuy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les offres groupées restent valables au prix affiché au moment de la réservation du Membre, jusqu'à la date de clôture de l'offre.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Membre doit notifier sa décision par email à contact@voltbuy.fr en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou par tout courrier non ambigu.

Exception :Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le Membre lors de la réservation. Les délais indiqués sur les fiches offre sont donnés à titre indicatif. VoltBuy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la réception, le Membre doit émettre des réserves expresses sur le bon de livraison et notifier VoltBuy sous 48 heures à contact@voltbuy.fr avec photographies à l'appui.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les consommateurs.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : action à intenter dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais supplémentaires pour le Membre. Pour toute réclamation, contacter contact@voltbuy.fr.

VoltBuy agit en qualité d'organisateur du groupement d'achats. La responsabilité de VoltBuy se limite à l'organisation de l'offre groupée et au bon acheminement de la commande auprès du fournisseur. La responsabilité du produit incombe au fabricant conformément aux dispositions légales applicables.

VoltBuy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit acquis via sa plateforme.

Les données personnelles collectées lors du paiement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. VoltBuy SAS est responsable de traitement au sens du RGPD.

En cas de litige, le Membre est invité à contacter en premier lieu VoltBuy SAS par email à contact@voltbuy.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. VoltBuy adhère au service de médiation CM2C (Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice) — www.cm2c.net.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.